MISE À JOUR IMPORTANTE DU PROGRAMME :

Le Bureau du Commissaire à l’intégrité dans le sport (BCIS) était chargé d’administrer le Code universel de conduite pour prévenir et contrer la maltraitance dans le sport (CCUMS) du 20 juin 2022 au 31 juillet 2025.

Sur ordonnance de la Ministre responsable des sports en décembre 2023, le BCIS a cessé ses opérations. L’information disponible sur ce site ne s’applique qu’aux plaintes/signalements ayant fait l’objet d’une enquête sous l’autorité du BCIS.  

Pour tout autre dossier au niveau national, veuillez consulter ce lien pour accéder au nouveau Programme canadien de sport sécuritaire.

Dossiers en cours

Tous les dossiers de plaintes/signalements ayant fait l’objet d’une enquête par le BCIS qui n’ont pas été définitivement réglés sont maintenant sous la responsabilité du Directeur des sanctions et résultats (DSR). Ils peuvent encore :

• Mener à l’émission d’un Rapport sur les violations et les sanctions;
• Faire l’objet d’une contestation devant le Tribunal de protection du Centre de règlement des différends sportifs du Canada (CRDSC); ou
• Faire l’objet d’un appel devant le Tribunal d’appel du CRDSC.

Décisions arbitrales 

Lorsque les dossiers enquêtés par le BCIS ont fait l’objet de décisions arbitrales rendues par le Tribunal de protection ou le Tribunal d’appel du CRDSC, les décisions publiables peuvent être consultées ici.  

Registre des sanctions

Lorsque les dossiers enquêtés par le BCIS ont mené à l’imposition de restrictions sur l’admissibilité qui sont encore en vigueur, les sanctions peuvent être consultées ici.